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CAPITAL

Active
Siren429 926 827SCI89660 CHATEL-CENSOIRCréée le 29 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 926 827, CAPITAL est une SCI créée le 29 mars 2000. Son siège social est situé 12 av de la Gare, 89660 Chatel-Censoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPITAL

Dénomination
CAPITAL
SIREN
429 926 827
SIRET (siège)
429 926 827 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11429926827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 926 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2000
Siège social
12 AV DE LA GARE, 89660, CHATEL-CENSOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITAL

gestion immobilière

Finances de CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITAL

DM

DOMINIQUE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2000) · 26 ans

MN

MERIEME NINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2000) · 26 ans

Établissements de CAPITAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89660 CHATEL-CENSOIRSiègeActif

    429 926 827 00016 · ouvert le 09 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPITAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2000

Questions fréquentes sur CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de CAPITAL ?

Le numéro SIREN de CAPITAL est 429 926 827. Le SIRET de son siège social est 429 926 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11429926827.

Qui dirige CAPITAL ?

CAPITAL est dirigée par DOMINIQUE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITAL ?

Le siège social de CAPITAL est situé 12 av de la Gare, 89660 Chatel-Censoir.

CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL.

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