EMMA D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 968 502, EMMA D est une SCI créée le 24 juillet 2023. Elle est domiciliée 7 All des Fleurs, 89660 Chatel-Censoir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AMELIE BUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMMA D
INSEE- Dénomination
- EMMA D
- SIREN
- 977 968 502
- SIRET (siège)
- 977 968 502 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62977968502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 968 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 7 ALL DES FLEURS, 89660, CHATEL-CENSOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMMA D
- la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, - l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, - la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis,
Finances de EMMA D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMMA D
INSEEÉtablissements de EMMA D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89660 CHATEL-CENSOIRSiègeActif
977 968 502 00012 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMMA D
INPIComptes annuels de EMMA D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMA D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMMA D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMMA D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMMA D. Elles s'échelonnent de 2007 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-86.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMMA D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMMA D
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dupuis, Yoann Eric Damien
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-18
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur EMMA D
Quel est le numéro SIREN de EMMA D ?
Le numéro SIREN de EMMA D est 977 968 502. Le SIRET de son siège social est 977 968 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62977968502.
Qui dirige EMMA D ?
EMMA D est dirigée par AMELIE BUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMMA D ?
Le siège social de EMMA D est situé 7 All des Fleurs, 89660 Chatel-Censoir.
EMMA D est-elle toujours en activité ?
Oui, EMMA D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMMA D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMMA D.
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