CAPITAL Group
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 704 931, CAPITAL Group est une SCI créée le 4 février 2026. Elle est domiciliée 610 RTE de marignan, 74140 Sciez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMON NEGRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPITAL Group
INSEE- Dénomination
- CAPITAL Group
- SIREN
- 100 704 931
- SIRET (siège)
- 100 704 931 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60100704931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 704 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2026
- Siège social
- 610 RTE de marignan, 74140, Sciez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CAPITAL Group
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation de tous immeubles, souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux. L'attribution de la jouissance du ou des biens de la société au profit d'un ou plusieurs associés. Le cautionnement, en vue de faciliter la réalisation de l'objet social, de tout engagement personnel des associés.
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Finances de CAPITAL Group
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL Group
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an
Établissements de CAPITAL Group
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 SciezSiègeActif
100 704 931 00011 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPITAL Group
INPIComptes annuels de CAPITAL Group
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL Group. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAL Group
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL Group. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL Group. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/56168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20-21.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 février 2023 · N° 21/09908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/08218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 février 2011 · N° 09/28382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 01-17.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-17.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL Group n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAL Group
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-29
- création
Date d'effet : 04 février 2026
Questions fréquentes sur CAPITAL Group
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL Group ?
Le numéro SIREN de CAPITAL Group est 100 704 931. Le SIRET de son siège social est 100 704 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60100704931.
Qui dirige CAPITAL Group ?
CAPITAL Group est dirigée par SIMON NEGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITAL Group ?
Le siège social de CAPITAL Group est situé 610 RTE de marignan, 74140 Sciez.
CAPITAL Group est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL Group est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL Group est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL Group.
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