CAPITAL HOLDING
Active- Capital social
- 459 k€
CAPITAL HOLDING est une SA immatriculée le 27 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 931 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 RUE Elisabeth MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 741J. La direction est assurée par MARIE-FRANCE MARBACHER en qualité de administrateur.
Fiche d'identité de CAPITAL HOLDING
INSEE- Dénomination
- CAPITAL HOLDING
- SIREN
- 420 931 503
- SIRET (siège)
- 420 931 503 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21420931503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 931 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 459 000 €
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 27 novembre 1998
- Siège social
- 9 RUE 9 RUE Elisabeth MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CAPITAL HOLDING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEDepuis la création (27 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de CAPITAL HOLDING
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
420 931 503 00015 · ouvert le 20 novembre 1998 · NAF 741J
- 68210 HAGENBACHFermé
420 931 503 00023 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de CAPITAL HOLDING
INPIConformité de CAPITAL HOLDING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITAL HOLDING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL HOLDING. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 06 février 2026 · N° 2024003024
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/07569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/07569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2023 · N° 20/04931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-10.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/12955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL HOLDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPITAL HOLDING
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1998
Marques déposées par CAPITAL HOLDING
INPICAPITAL HOLDING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMARX
N° 99786253 · Déposée le 09 avril 1999 · Marque verbale
Classes 24, 27 · expirée le 09 avril 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAPITAL HOLDING
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL HOLDING ?
Le numéro SIREN de CAPITAL HOLDING est 420 931 503. Le SIRET de son siège social est 420 931 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21420931503.
Qui dirige CAPITAL HOLDING ?
CAPITAL HOLDING est dirigée par MARIE-FRANCE MARBACHER, administrateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITAL HOLDING ?
Le siège social de CAPITAL HOLDING est situé 9 RUE 9 RUE Elisabeth MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
CAPITAL HOLDING est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL HOLDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL HOLDING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITAL HOLDING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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