Checkers

Documents
Capital social
459 k€

CAPITAL HOLDING est une SA immatriculée le 27 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 931 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 RUE Elisabeth MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 741J. La direction est assurée par MARIE-FRANCE MARBACHER en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de CAPITAL HOLDING

Dénomination
CAPITAL HOLDING
SIREN
420 931 503
SIRET (siège)
420 931 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21420931503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 931 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
459 000 €
Code NAF / APE
741J
Date de création
27 novembre 1998
Siège social
9 RUE 9 RUE Elisabeth MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAPITAL HOLDING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITAL HOLDING

JD

JEAN-PIERRE DUSS

Depuis la création (27 novembre 1998) · 27 ans

MM

MARIE-FRANCE MARBACHER

Administrateur

Depuis la création (27 novembre 1998) · 27 ans

MD

MARIE-ALBANE DUSS

Administrateur

Depuis la création (27 novembre 1998) · 27 ans

AD

ANNE DUSS

Administrateur

Depuis la création (27 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de CAPITAL HOLDING

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    420 931 503 00015 · ouvert le 20 novembre 1998 · NAF 741J

  • 68210 HAGENBACHFermé

    420 931 503 00023 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de CAPITAL HOLDING

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de CAPITAL HOLDING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITAL HOLDING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL HOLDING. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITAL HOLDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPITAL HOLDING

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1998

Marques déposées par CAPITAL HOLDING

CAPITAL HOLDING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MARX

    N° 99786253 · Déposée le 09 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 27 · expirée le 09 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPITAL HOLDING

Quel est le numéro SIREN de CAPITAL HOLDING ?

Le numéro SIREN de CAPITAL HOLDING est 420 931 503. Le SIRET de son siège social est 420 931 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21420931503.

Qui dirige CAPITAL HOLDING ?

CAPITAL HOLDING est dirigée par MARIE-FRANCE MARBACHER, administrateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITAL HOLDING ?

Le siège social de CAPITAL HOLDING est situé 9 RUE 9 RUE Elisabeth MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

CAPITAL HOLDING est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITAL HOLDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITAL HOLDING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITAL HOLDING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.