CAPITAL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 763 468, CAPITAL IMMO est une SCI créée le 21 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 RUE des Entreprises, 38300 Saint-Savin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nicolas JULLIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPITAL IMMO
INSEE- Dénomination
- CAPITAL IMMO
- SIREN
- 982 763 468
- SIRET (siège)
- 982 763 468 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54982763468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 763 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 258 RUE des Entreprises, 38300, Saint-Savin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPITAL IMMO
l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la mise en location, et/ou la vente par lots, à la découpe ou totalement, de tous droits et biens immobiliers
Finances de CAPITAL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans
SAS MITRA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de CAPITAL IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 Saint-SavinSiègeActif
982 763 468 00013 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPITAL IMMO
INPIComptes annuels de CAPITAL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL IMMO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-15.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAL IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-19
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur CAPITAL IMMO
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL IMMO ?
Le numéro SIREN de CAPITAL IMMO est 982 763 468. Le SIRET de son siège social est 982 763 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54982763468.
Qui dirige CAPITAL IMMO ?
CAPITAL IMMO est dirigée par Nicolas JULLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITAL IMMO ?
Le siège social de CAPITAL IMMO est situé 258 RUE des Entreprises, 38300 Saint-Savin.
CAPITAL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL IMMO.
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