CAPITAL SECURITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPITAL SECURITE est une SARL immatriculée le 21 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 803 974. Son siège social est situé 217 rue de Beauvais, 60280 Margny-les-Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPITAL SECURITE
INSEE- Dénomination
- CAPITAL SECURITE
- SIREN
- 397 803 974
- SIRET (siège)
- 397 803 974 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79397803974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 803 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 21 juillet 1994
- Siège social
- 217 RUE DE BEAUVAIS, 60280, MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPITAL SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITAL SECURITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPITAL SECURITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNESiègeFermé
397 803 974 00013 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 746Z
Documents juridiques de CAPITAL SECURITE
INPIComptes annuels de CAPITAL SECURITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAL SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITAL SECURITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAL SECURITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAL SECURITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025R00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04503
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/09609
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/09607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/09604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/09603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/09602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/09601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/09600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/09599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/09584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/09580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 décembre 2023 · N° 20/05824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/05374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITAL SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITAL SECURITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1994
Questions fréquentes sur CAPITAL SECURITE
Quel est le numéro SIREN de CAPITAL SECURITE ?
Le numéro SIREN de CAPITAL SECURITE est 397 803 974. Le SIRET de son siège social est 397 803 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397803974.
Où se situe le siège social de CAPITAL SECURITE ?
Le siège social de CAPITAL SECURITE est situé 217 rue de Beauvais, 60280 Margny-les-Compiegne.
CAPITAL SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITAL SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITAL SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAL SECURITE.
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