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DEBRUGE DAVID

Active
Siren400 125 084Entrepreneur individuel60280 MARGNY-LES-COMPIEGNECréée le 01 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 125 084, DEBRUGE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1995. Elle est domiciliée 217 rue de Beauvais, 60280 Margny-les-Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de DEBRUGE DAVID

Dénomination
DEBRUGE DAVID
SIREN
400 125 084
SIRET (siège)
400 125 084 00030
N° TVA intracommunautaire
FR70400125084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 125 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 mars 1995
Siège social
217 RUE DE BEAUVAIS, 60280, MARGNY-LES-COMPIEGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBRUGE DAVID

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEBRUGE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRUGE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRUGE DAVID

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNESiègeFermé

    400 125 084 00030 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 746Z

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    400 125 084 00014 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 746Z

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    400 125 084 00022 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 746Z

Documents juridiques de DEBRUGE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBRUGE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRUGE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRUGE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRUGE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEBRUGE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRUGE DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur DEBRUGE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DEBRUGE DAVID ?

Le numéro SIREN de DEBRUGE DAVID est 400 125 084. Le SIRET de son siège social est 400 125 084 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400125084.

Où se situe le siège social de DEBRUGE DAVID ?

Le siège social de DEBRUGE DAVID est situé 217 rue de Beauvais, 60280 Margny-les-Compiegne.

DEBRUGE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRUGE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRUGE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRUGE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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