CAPITALE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 930 784, CAPITALE IMMO est une SCI créée le 26 août 2013. Son siège social est situé 76 T RUE PRINCIPALE Roussay, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK GENDRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPITALE IMMO
INSEE- Dénomination
- CAPITALE IMMO
- SIREN
- 794 930 784
- SIRET (siège)
- 794 930 784 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28794930784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 930 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2013
- Siège social
- 76 T RUE PRINCIPALE Roussay, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPITALE IMMO
Acquisition gestion de tous biens et droits immobiliers, emprunt et prises de garanties y concourant exceptionnellement aliénation des immeubles inutiles, et toutes opérations de caractère civil s'y rattachant et susceptibles d'en faciliter la réalisation
Finances de CAPITALE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITALE IMMO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPITALE IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
794 930 784 00028 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 6820B
- 49122 LE MAY-SUR-EVREFermé
794 930 784 00010 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPITALE IMMO
INPIComptes annuels de CAPITALE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITALE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITALE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITALE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPITALE IMMO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/15543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITALE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITALE IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENDRON Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENDRON Emeline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-26 · Début d'activité : 2013-08-05
- création
Date d'effet : 26 août 2013
Questions fréquentes sur CAPITALE IMMO
Quel est le numéro SIREN de CAPITALE IMMO ?
Le numéro SIREN de CAPITALE IMMO est 794 930 784. Le SIRET de son siège social est 794 930 784 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794930784.
Qui dirige CAPITALE IMMO ?
CAPITALE IMMO est dirigée par FRANCK GENDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITALE IMMO ?
Le siège social de CAPITALE IMMO est situé 76 T RUE PRINCIPALE Roussay, 49230 Sevremoine.
CAPITALE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITALE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITALE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITALE IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Sevremoine