CAPITALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
CAPITALIS est une société civile immatriculée le 14 août 2000 sous le numéro SIREN 432 456 242. Son siège social est situé Saint Pierre 5 Q St Pierre, 83390 Cuers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par CHRISTELLE POORTERMAN, autre.
Fiche d'identité de CAPITALIS
INSEE- Dénomination
- CAPITALIS
- SIREN
- 432 456 242
- SIRET (siège)
- 432 456 242 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43432456242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 456 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 14 août 2000
- Siège social
- SAINT PIERRE 5 Q ST PIERRE, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPITALIS
La propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de tous biens et droits mobiliers et immobiliers la conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode
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Finances de CAPITALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITALIS
INSEEÉtablissements de CAPITALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 CUERSSiègeActif
432 456 242 00010 · ouvert le 04 juillet 2000 · NAF 6619A
Documents juridiques de CAPITALIS
INPIComptes annuels de CAPITALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITALIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-14.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITALIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2000
Questions fréquentes sur CAPITALIS
Quel est le numéro SIREN de CAPITALIS ?
Le numéro SIREN de CAPITALIS est 432 456 242. Le SIRET de son siège social est 432 456 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43432456242.
Qui dirige CAPITALIS ?
CAPITALIS est dirigée par CHRISTELLE POORTERMAN, autre.
Où se situe le siège social de CAPITALIS ?
Le siège social de CAPITALIS est situé Saint Pierre 5 Q St Pierre, 83390 Cuers.
CAPITALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITALIS.
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