MEDITERRANEENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 M€
- Effectif
- Non publié
MEDITERRANEENNE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 551 102. Elle est domiciliée 231 RUE de l'Initiative, 83390 Cuers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par SYLVAIN DORME en qualité de autre.
Fiche d'identité de MEDITERRANEENNE
INSEE- Dénomination
- MEDITERRANEENNE
- SIREN
- 538 551 102
- SIRET (siège)
- 538 551 102 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR75538551102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 551 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- 231 RUE de l'Initiative, 83390, Cuers
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MEDITERRANEENNE
La détention et la gestion de participations dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, La direction, la coordination, la gestion, l'animation et l'assistance administrative, financière, comptable, juridique, commerciale ou technique de ses filiales ou participations, La réalisation de prestations de services et de conseils auprès des sociétés du groupe
Finances de MEDITERRANEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDITERRANEENNE
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2021
ELEVEN
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2021
Anciens dirigeants (1)
GUILLEMONT Anne-Sophie nom d'usage · de mars 2019 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEDITERRANEENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83390 CuersSiègeActif
538 551 102 00030 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6619A
- 83400 HYERESFermé
538 551 102 00014 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6619A
- 83400 HYERESFermé
538 551 102 00022 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de MEDITERRANEENNE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MEDITERRANEENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDITERRANEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDITERRANEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDITERRANEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDITERRANEENNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/07144
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025015588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002758
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 19 février 2026 · N° 2024F01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDITERRANEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDITERRANEENNE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
DORME Sylvain nom d'usage : DORME n'est plus gérant. DORME Sylvain nom d'usage : DORME devient président. DORME Sylvain nom d'usage : DORME n'est plus Associé en nom. GUILLEMONT Anne-Sophie nom d'usage : DORME n'est plus Associé en nom. GUILLEMONT Anne-Sophie nom d'usage : DORME n'est plus gérant. DORME Mégane Géraldine Séverine n'est plus Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
MALLEN JULIEN nom d'usage : MALLEN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ELEVEN devient commissaire aux comptes suppléant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
DORME Mégane Géraldine Séverine devient Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
GUILLEMONT Anne-Sophie nom d'usage : DORME devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-08
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur MEDITERRANEENNE
Quel est le numéro SIREN de MEDITERRANEENNE ?
Le numéro SIREN de MEDITERRANEENNE est 538 551 102. Le SIRET de son siège social est 538 551 102 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538551102.
Qui dirige MEDITERRANEENNE ?
MEDITERRANEENNE est dirigée par SYLVAIN DORME, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEDITERRANEENNE ?
Le siège social de MEDITERRANEENNE est situé 231 RUE de l'Initiative, 83390 Cuers.
MEDITERRANEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDITERRANEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDITERRANEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDITERRANEENNE.
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