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CAPITOLE

Active
Siren394 959 142SARL25410 ST VITCréée le 30 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPITOLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1999, identifiée par le SIREN 394 959 142. Son siège social est situé 1 rue de Marnay, 25410 St Vit. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de CAPITOLE

Dénomination
CAPITOLE
SIREN
394 959 142
SIRET (siège)
394 959 142 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31394959142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 959 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
1 RUE DE MARNAY, 25410, ST VIT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPITOLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25410 ST VITSiègeFermé

    394 959 142 00024 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 452B

  • 25000 BESANCONFermé

    394 959 142 00016 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 554B

Documents juridiques de CAPITOLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE est 394 959 142. Le SIRET de son siège social est 394 959 142 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394959142.

Où se situe le siège social de CAPITOLE ?

Le siège social de CAPITOLE est situé 1 rue de Marnay, 25410 St Vit.

CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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