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LAFFELY

Active
Siren442 664 645SARL25160 OYE-ET-PALLETCréée le 15 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LAFFELY est une SARL immatriculée le 15 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 664 645. Son siège social est situé Bellerive, 25160 Oye-et-Pallet. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de LAFFELY

Dénomination
LAFFELY
SIREN
442 664 645
SIRET (siège)
442 664 645 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24442664645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 664 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
15 juillet 2002
Siège social
BELLERIVE, 25160, OYE-ET-PALLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LAFFELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAFFELY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAFFELY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25160 OYE-ET-PALLETSiègeFermé

    442 664 645 00011 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 452B

Documents juridiques de LAFFELY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de LAFFELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFFELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAFFELY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAFFELY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LAFFELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAFFELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAFFELY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur LAFFELY

Quel est le numéro SIREN de LAFFELY ?

Le numéro SIREN de LAFFELY est 442 664 645. Le SIRET de son siège social est 442 664 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24442664645.

Où se situe le siège social de LAFFELY ?

Le siège social de LAFFELY est situé Bellerive, 25160 Oye-et-Pallet.

LAFFELY est-elle toujours en activité ?

Oui, LAFFELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAFFELY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAFFELY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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