SAINT NICOLAS III
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 332 944 875, SAINT NICOLAS III est une SARL créée le 1er avril 1985. Son siège social est situé 6 B av du Chateau d'Eau, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de SAINT NICOLAS III
INSEE- Dénomination
- SAINT NICOLAS III
- SIREN
- 332 944 875
- SIRET (siège)
- 332 944 875 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29332944875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 944 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 avril 1985
- Siège social
- 6 B AV DU CHATEAU D'EAU, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SAINT NICOLAS III
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT NICOLAS III
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAINT NICOLAS III
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeFermé
332 944 875 00019 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 703A
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
332 944 875 00027 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 703A
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
332 944 875 00035 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 703A
Documents juridiques de SAINT NICOLAS III
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINT NICOLAS III
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT NICOLAS III. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 12 mars 2013
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 7 mars 2013
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINT NICOLAS III. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 96-10.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT NICOLAS III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT NICOLAS III
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 mars 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 7 mars 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 mars 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 12 mars 2013
- création
Date d'effet : 01 avril 1985
Questions fréquentes sur SAINT NICOLAS III
Quel est le numéro SIREN de SAINT NICOLAS III ?
Le numéro SIREN de SAINT NICOLAS III est 332 944 875. Le SIRET de son siège social est 332 944 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29332944875.
Où se situe le siège social de SAINT NICOLAS III ?
Le siège social de SAINT NICOLAS III est situé 6 B av du Chateau d'Eau, 31470 Fonsorbes.
SAINT NICOLAS III est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT NICOLAS III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT NICOLAS III est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT NICOLAS III a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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