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CAPITOLE PALACE

Active
Siren499 572 923SCI31380 BAZUSCréée le 14 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 572 923, CAPITOLE PALACE est une SCI créée le 14 août 2007. Elle est domiciliée Lieu Dit les Maurelis, 31380 Bazus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID FRAMBOURG, autre.

Fiche d'identité de CAPITOLE PALACE

Dénomination
CAPITOLE PALACE
SIREN
499 572 923
SIRET (siège)
499 572 923 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08499572923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 572 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2007
Siège social
LIEU DIT LES MAURELIS, 31380, BAZUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOLE PALACE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CAPITOLE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE PALACE

DF

DAVID FRAMBOURG

Autre

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

SR

SYLVIE RABARY

Autre

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

Établissements de CAPITOLE PALACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 BAZUSSiègeActif

    499 572 923 00013 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPITOLE PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOLE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITOLE PALACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE PALACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2007

Questions fréquentes sur CAPITOLE PALACE

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE PALACE ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE PALACE est 499 572 923. Le SIRET de son siège social est 499 572 923 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499572923.

Qui dirige CAPITOLE PALACE ?

CAPITOLE PALACE est dirigée par DAVID FRAMBOURG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOLE PALACE ?

Le siège social de CAPITOLE PALACE est situé Lieu Dit les Maurelis, 31380 Bazus.

CAPITOLE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE PALACE.

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