SCI PESSOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PESSOA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 860 413. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise, 31380 Bazus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CASSAIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PESSOA
INSEE- Dénomination
- SCI PESSOA
- SIREN
- 388 860 413
- SIRET (siège)
- 388 860 413 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81388860413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 860 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1992
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 31380, BAZUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PESSOA
ACQUISITION GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS -
Finances de SCI PESSOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PESSOA
INSEEÉtablissements de SCI PESSOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 BAZUSSiègeActif
388 860 413 00011 · ouvert le 17 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PESSOA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PESSOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PESSOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PESSOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PESSOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PESSOA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2020F00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/10984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-12.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-27.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-27.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PESSOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PESSOA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI PESSOA
Quel est le numéro SIREN de SCI PESSOA ?
Le numéro SIREN de SCI PESSOA est 388 860 413. Le SIRET de son siège social est 388 860 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81388860413.
Qui dirige SCI PESSOA ?
SCI PESSOA est dirigée par DOMINIQUE CASSAIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PESSOA ?
Le siège social de SCI PESSOA est situé Pl de l'Eglise, 31380 Bazus.
SCI PESSOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PESSOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PESSOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PESSOA.
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