CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPITULUM II est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 537 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 540 Première Avenue, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Jennie MARTINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPITULUM II

Dénomination
CAPITULUM II
SIREN
104 537 261
SIRET (siège)
104 537 261 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28104537261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 537 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 mai 2026
Siège social
540 Première Avenue, 06600, Antibes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITULUM II

L'acquisition, la cession, la détention et la gestion de participations dans des sociétés ayant pour objet la gestion et l'exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location-gérance, de commerce de restauration à service rapide, à enseigne McDonald's, soit par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription, d'achats de titres et de droits sociaux ou de toute autre manière.

Finances de CAPITULUM II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITULUM II

JM

Jennie MARTINEAU

Gérant

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPITULUM II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 AntibesSiègeActif

    104 537 261 00018 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAPITULUM II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 mai 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de CAPITULUM II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITULUM II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITULUM II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITULUM II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITULUM II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITULUM II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITULUM II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur CAPITULUM II

Quel est le numéro SIREN de CAPITULUM II ?

Le numéro SIREN de CAPITULUM II est 104 537 261. Le SIRET de son siège social est 104 537 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28104537261.

Qui dirige CAPITULUM II ?

CAPITULUM II est dirigée par Jennie MARTINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de CAPITULUM II ?

Le siège social de CAPITULUM II est situé 540 Première Avenue, 06600 Antibes.

CAPITULUM II est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITULUM II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITULUM II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITULUM II.