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CAPIVAN

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Siren422 611 715SARL44340 BOUGUENAISCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 611 715, CAPIVAN est une SARL créée le 1er avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l Aviation, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de CAPIVAN

Dénomination
CAPIVAN
SIREN
422 611 715
SIRET (siège)
422 611 715 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52422611715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 611 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 avril 1999
Siège social
1 RUE DE L AVIATION, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPIVAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeFermé

    422 611 715 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 741J

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIREFermé

    422 611 715 00026 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de CAPIVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAPIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPIVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur CAPIVAN

Quel est le numéro SIREN de CAPIVAN ?

Le numéro SIREN de CAPIVAN est 422 611 715. Le SIRET de son siège social est 422 611 715 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422611715.

Où se situe le siège social de CAPIVAN ?

Le siège social de CAPIVAN est situé 1 rue de l Aviation, 44340 Bouguenais.

CAPIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIVAN.

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