CAPLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 325 k€
- Effectif
- Non publié
CAPLAN est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 018 937. Elle est domiciliée 21 rue de la Corvee, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL CAPRIGLIONE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPLAN
INSEE- Dénomination
- CAPLAN
- SIREN
- 489 018 937
- SIRET (siège)
- 489 018 937 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14489018937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 018 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 325 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2006
- Siège social
- 21 RUE DE LA CORVEE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPLAN
ACTIVITE PUREMENT CIVILE DE GESTION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de CAPLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPLAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
489 018 937 00016 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPLAN
INPIComptes annuels de CAPLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPLAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPRIGLIONE Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAURENAUT Hélèna, Françoise
- création
Date d'effet : 14 mars 2006
Questions fréquentes sur CAPLAN
Quel est le numéro SIREN de CAPLAN ?
Le numéro SIREN de CAPLAN est 489 018 937. Le SIRET de son siège social est 489 018 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14489018937.
Qui dirige CAPLAN ?
CAPLAN est dirigée par EMMANUEL CAPRIGLIONE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPLAN ?
Le siège social de CAPLAN est situé 21 rue de la Corvee, 21000 Dijon.
CAPLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPLAN.
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