CAPLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPLANE est une SCI immatriculée le 29 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 792 932. Son siège social est situé Dom des Evis, 28340 La Chapelle-Fortin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE RISTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPLANE
INSEE- Dénomination
- CAPLANE
- SIREN
- 898 792 932
- SIRET (siège)
- 898 792 932 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65898792932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 792 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2021
- Siège social
- DOM DES EVIS, 28340, LA CHAPELLE-FORTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPLANE
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail location ou autrement ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de tous immeubles ou droits immobiliers et notamment la gestion des biens et droits immobiliers éventuellement acquis ou apportés.
Finances de CAPLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPLANE
INSEEÉtablissements de CAPLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28340 LA CHAPELLE-FORTINSiègeActif
898 792 932 00011 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPLANE
INPIComptes annuels de CAPLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPLANE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPLANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2021
Questions fréquentes sur CAPLANE
Quel est le numéro SIREN de CAPLANE ?
Le numéro SIREN de CAPLANE est 898 792 932. Le SIRET de son siège social est 898 792 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65898792932.
Qui dirige CAPLANE ?
CAPLANE est dirigée par PHILIPPE RISTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPLANE ?
Le siège social de CAPLANE est situé Dom des Evis, 28340 La Chapelle-Fortin.
CAPLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPLANE.
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