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CAPMAL

Active
Siren927 507 814SCI75017 ParisCréée le 10 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 507 814. Elle est domiciliée 141 B RUE de Saussure, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre Mauger en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPMAL

Dénomination
CAPMAL
SIREN
927 507 814
SIRET (siège)
927 507 814 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78927507814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 507 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2024
Siège social
141 B RUE de Saussure, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPMAL

acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers. Location de biens d'habitation non meublés

Finances de CAPMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPMAL

PM

Pierre Mauger

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2024) · 2 ans

PB

Pauline Brault

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2024) · 2 ans

Établissements de CAPMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    927 507 814 00014 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPMAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-10 · Début d'activité : 2024-04-02

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2024

Questions fréquentes sur CAPMAL

Quel est le numéro SIREN de CAPMAL ?

Le numéro SIREN de CAPMAL est 927 507 814. Le SIRET de son siège social est 927 507 814 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78927507814.

Qui dirige CAPMAL ?

CAPMAL est dirigée par Pierre Mauger, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPMAL ?

Le siège social de CAPMAL est situé 141 B RUE de Saussure, 75017 Paris.

CAPMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPMAL.

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