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CAPNORD

Active
Siren537 578 551SARL75008 PARISCréée le 02 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPNORD est une SARL immatriculée le 2 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 578 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Colisee, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par PATRICIA Marabeti en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPNORD

Dénomination
CAPNORD
SIREN
537 578 551
SIRET (siège)
537 578 551 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85537578551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 578 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
02 novembre 2011
Siège social
10 RUE DU COLISEE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPNORD

Ventes en sédentaire et non sédentaire d'aliments, d'accessoires, produits d'hygiène pour animaux domestiques.

Finances de CAPNORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPNORD

PM

PATRICIA Marabeti

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de CAPNORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARISSiègeFermé

    537 578 551 00013 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CAPNORD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPNORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPNORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPNORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPNORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPNORD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00387

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPNORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPNORD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-02 · Début d'activité : 2011-10-27

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2011

Questions fréquentes sur CAPNORD

Quel est le numéro SIREN de CAPNORD ?

Le numéro SIREN de CAPNORD est 537 578 551. Le SIRET de son siège social est 537 578 551 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85537578551.

Qui dirige CAPNORD ?

CAPNORD est dirigée par PATRICIA Marabeti, gérant.

Où se situe le siège social de CAPNORD ?

Le siège social de CAPNORD est situé 10 rue du Colisee, 75008 Paris.

CAPNORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPNORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPNORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPNORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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