CheckersLiquidations

CAPNORD

Active
Siren980 503 072SCI25500 MontlebonCréée le 13 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPNORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 503 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE de Baillé, 25500 Montlebon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jérôme BARÇON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPNORD

Dénomination
CAPNORD
SIREN
980 503 072
SIRET (siège)
980 503 072 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39980503072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 503 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2023
Siège social
26 RUE de Baillé, 25500, Montlebon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPNORD

Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de CAPNORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPNORD

JB

Jérôme BARÇON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

LA

Lauriane ARNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de CAPNORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MontlebonSiègeActif

    980 503 072 00012 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPNORD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPNORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPNORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPNORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPNORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPNORD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00387

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPNORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPNORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-10-13

  1. création

Questions fréquentes sur CAPNORD

Quel est le numéro SIREN de CAPNORD ?

Le numéro SIREN de CAPNORD est 980 503 072. Le SIRET de son siège social est 980 503 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39980503072.

Qui dirige CAPNORD ?

CAPNORD est dirigée par Jérôme BARÇON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPNORD ?

Le siège social de CAPNORD est situé 26 RUE de Baillé, 25500 Montlebon.

CAPNORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPNORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPNORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPNORD.

Entreprises similaires

Même activité à Montlebon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montlebon

Entreprises du même secteur à Montlebon

Entreprises à Montlebon

Toutes les entreprises à Montlebon