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DES CAPUCINS

Active
Siren927 873 026SCI25500 MontlebonCréée le 22 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES CAPUCINS est une SCI immatriculée le 22 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 873 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP la Capucine, 25500 Montlebon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Xavier BILLOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES CAPUCINS

Dénomination
DES CAPUCINS
SIREN
927 873 026
SIRET (siège)
927 873 026 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02927873026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 873 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2024
Siège social
3 IMP la Capucine, 25500, Montlebon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CAPUCINS

L'acquisition de tous immeubles et biens mobiliers ou immobiliers ; l'acquisition de terrains en vue de l'édification de constructions ; la gestion, l'aménagement, l'exploitation, la mise en valeur, l'administration, la location ou autrement desdits biens, sous quelque forme que ce soit ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CAPUCINS

XB

Xavier BILLOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2024) · 2 ans

AB

Aurélie BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2024) · 2 ans

Établissements de DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MontlebonSiègeActif

    927 873 026 00011 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES CAPUCINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-22 · Début d'activité : 2024-04-18

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2024

Questions fréquentes sur DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de DES CAPUCINS est 927 873 026. Le SIRET de son siège social est 927 873 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02927873026.

Qui dirige DES CAPUCINS ?

DES CAPUCINS est dirigée par Xavier BILLOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CAPUCINS ?

Le siège social de DES CAPUCINS est situé 3 IMP la Capucine, 25500 Montlebon.

DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CAPUCINS.

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