CheckersProcédures

CAPNOT

Active
Siren837 563 352SCI14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURCréée le 19 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPNOT est une SCI immatriculée le 19 février 2018 sous le numéro SIREN 837 563 352. Son siège social est situé 16 rue de la Mairie, 14600 La Riviere-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE BUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPNOT

Dénomination
CAPNOT
SIREN
837 563 352
SIRET (siège)
837 563 352 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31837563352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 563 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2018
Siège social
16 RUE DE LA MAIRIE, 14600, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPNOT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CAPNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPNOT

CB

CECILE BUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

RC

RAPHAEL CROIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

Établissements de CAPNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    837 563 352 00017 · ouvert le 08 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAPNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-19 · Début d'activité : 2018-02-08

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2018

Questions fréquentes sur CAPNOT

Quel est le numéro SIREN de CAPNOT ?

Le numéro SIREN de CAPNOT est 837 563 352. Le SIRET de son siège social est 837 563 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31837563352.

Qui dirige CAPNOT ?

CAPNOT est dirigée par CECILE BUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPNOT ?

Le siège social de CAPNOT est situé 16 rue de la Mairie, 14600 La Riviere-Saint-Sauveur.

CAPNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPNOT.

Entreprises similaires

Même activité à La Riviere-Saint-Sauveur

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Riviere-Saint-Sauveur

Entreprises du même secteur à La Riviere-Saint-Sauveur

Entreprises à La Riviere-Saint-Sauveur

Toutes les entreprises à La Riviere-Saint-Sauveur