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CASAL

Active
Siren840 247 837SCI14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURCréée le 11 juin 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,3 k€

CASAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 247 837. Son siège social est situé 8 rue Desseaux, 14600 La Riviere-Saint-Sauveur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASAL

Dénomination
CASAL
SIREN
840 247 837
SIRET (siège)
840 247 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61840247837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 247 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2018
Siège social
8 RUE DESSEAUX, 14600, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAL

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles.

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Finances de CASAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASAL

MD

MARTINE DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

TM

THOMAS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

Établissements de CASAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    840 247 837 00015 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Conformité de CASAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-11 · Début d'activité : 2018-04-24

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur CASAL

Quel est le numéro SIREN de CASAL ?

Le numéro SIREN de CASAL est 840 247 837. Le SIRET de son siège social est 840 247 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61840247837.

Qui dirige CASAL ?

CASAL est dirigée par MARTINE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAL ?

Le siège social de CASAL est situé 8 rue Desseaux, 14600 La Riviere-Saint-Sauveur.

CASAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAL.

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