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CAPO

Active
Siren505 101 097SARL91220 Brétigny-sur-OrgeCréée le 07 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 101 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 Rue du Parc, 91220 Brétigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par MHAMED HAMALI, gérant.

Fiche d'identité de CAPO

Dénomination
CAPO
SIREN
505 101 097
SIRET (siège)
505 101 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52505101097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 101 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
12 RUE 12 Rue du Parc, 91220, Brétigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de CAPO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPO

MH

MHAMED HAMALI

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de CAPO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91220 Brétigny-sur-OrgeSiègeFermé

    505 101 097 00010 · ouvert le 24 mai 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de CAPO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAPO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mhamed HAMALI pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mhamed HAMALI pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Début d'activité : 2008-05-24

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur CAPO

Quel est le numéro SIREN de CAPO ?

Le numéro SIREN de CAPO est 505 101 097. Le SIRET de son siège social est 505 101 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52505101097.

Qui dirige CAPO ?

CAPO est dirigée par MHAMED HAMALI, gérant.

Où se situe le siège social de CAPO ?

Le siège social de CAPO est situé 12 RUE 12 Rue du Parc, 91220 Brétigny-sur-Orge.

CAPO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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