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CAPOGNE PASCAL

Active
Siren779 510 338Entrepreneur individuel38600 FONTAINECréée le 02 novembre 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPOGNE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 novembre 1964 sous le numéro SIREN 779 510 338. Son siège social est situé 12 rue Henri Barbusse, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPOGNE PASCAL

Dénomination
CAPOGNE PASCAL
SIREN
779 510 338
SIRET (siège)
779 510 338 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27779510338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 510 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
02 novembre 1964
Siège social
12 RUE HENRI BARBUSSE, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPOGNE PASCAL

CARROSSERIE ET PEINTURE AUTOMOBILE

Finances de CAPOGNE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPOGNE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPOGNE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    779 510 338 00014 · ouvert le 11 février 1946 · NAF 702C

Documents juridiques de CAPOGNE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPOGNE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOGNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPOGNE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOGNE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPOGNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPOGNE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1964

Questions fréquentes sur CAPOGNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CAPOGNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de CAPOGNE PASCAL est 779 510 338. Le SIRET de son siège social est 779 510 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27779510338.

Où se situe le siège social de CAPOGNE PASCAL ?

Le siège social de CAPOGNE PASCAL est situé 12 rue Henri Barbusse, 38600 Fontaine.

CAPOGNE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPOGNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPOGNE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOGNE PASCAL.

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