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SA'C D A SERVICE PLUS'

Active
Siren378 982 052SA38600 FONTAINECréée le 12 janvier 1994

Documents

SA'C D A SERVICE PLUS' est une SA immatriculée le 12 janvier 1994 sous le numéro SIREN 378 982 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 01/0 rue Rene Camphin, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SA'C D A SERVICE PLUS'

Dénomination
SA'C D A SERVICE PLUS'
SIREN
378 982 052
SIRET (siège)
378 982 052 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50378982052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 982 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
12 janvier 1994
Siège social
01/0 RUE RENE CAMPHIN, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA'C D A SERVICE PLUS'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA'C D A SERVICE PLUS'

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA'C D A SERVICE PLUS'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    378 982 052 00011 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SA'C D A SERVICE PLUS'

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SA'C D A SERVICE PLUS'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA'C D A SERVICE PLUS'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 23 avril 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 avril 2009 réformant le jugement en date du 10/09/2001 par lequel le tribunal de commerce de grenoble avait condamné m. et mme noir à payer le passif de la sté..

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA'C D A SERVICE PLUS' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA'C D A SERVICE PLUS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA'C D A SERVICE PLUS'

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 23 avril 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 23 avril 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 avril 2009 réformant le jugement en date du 10/09/2001 par lequel le tribunal de commerce de grenoble avait condamné m. et mme noir à payer le passif de la sté..

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1994

Marques déposées par SA'C D A SERVICE PLUS'

SA'C D A SERVICE PLUS' est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SEIGNEURS DE L'OBIOU

    N° 94516208 · Déposée le 13 avril 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31 · expirée le 13 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA'C D A SERVICE PLUS'

Quel est le numéro SIREN de SA'C D A SERVICE PLUS' ?

Le numéro SIREN de SA'C D A SERVICE PLUS' est 378 982 052. Le SIRET de son siège social est 378 982 052 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50378982052.

Où se situe le siège social de SA'C D A SERVICE PLUS' ?

Le siège social de SA'C D A SERVICE PLUS' est situé 01/0 rue Rene Camphin, 38600 Fontaine.

SA'C D A SERVICE PLUS' est-elle toujours en activité ?

Oui, SA'C D A SERVICE PLUS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA'C D A SERVICE PLUS' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA'C D A SERVICE PLUS' a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.