CAPONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 045 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte du Boham, 24680 Lamonzie-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BILOE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPONE
INSEE- Dénomination
- CAPONE
- SIREN
- 904 045 150
- SIRET (siège)
- 904 045 150 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39904045150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 045 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 24 RTE DU BOHAM, 24680, LAMONZIE-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPONE
L'acquisition d'immeubles et terrains y compris terrains agricoles et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La recherche d'économie ou la réalisation de profit par la détention à terme de la pleine propriété des biens immobiliers acquis en nue propriété par donation, apport ou acquisition à titre onéreux. L'entretien, la réparation, l'aménagement et l'édification de toutes constructions.
Finances de CAPONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPONE
INSEECOPIE FLASH
Autre
Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de CAPONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINSiègeActif
904 045 150 00011 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPONE
INPIComptes annuels de CAPONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPONE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-11.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-11 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur CAPONE
Quel est le numéro SIREN de CAPONE ?
Le numéro SIREN de CAPONE est 904 045 150. Le SIRET de son siège social est 904 045 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39904045150.
Qui dirige CAPONE ?
CAPONE est dirigée par STEPHANE BILOE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPONE ?
Le siège social de CAPONE est situé 24 Rte du Boham, 24680 Lamonzie-Saint-Martin.
CAPONE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPONE.
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