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GFA BERTRANET

Active
Siren333 564 904Société civile24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINCréée le 30 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

GFA BERTRANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 564 904. Son siège social est situé Au Bertranet, 24680 Lamonzie-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME PONNELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA BERTRANET

Dénomination
GFA BERTRANET
SIREN
333 564 904
SIRET (siège)
333 564 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44333564904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 564 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
339 503,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1985
Siège social
AU BERTRANET, 24680, LAMONZIE-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BERTRANET

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA BERTRANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BERTRANET

JP

JEROME PONNELLE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de GFA BERTRANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINSiègeActif

    333 564 904 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BERTRANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA BERTRANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BERTRANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BERTRANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BERTRANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BERTRANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BERTRANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BERTRANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1985

Questions fréquentes sur GFA BERTRANET

Quel est le numéro SIREN de GFA BERTRANET ?

Le numéro SIREN de GFA BERTRANET est 333 564 904. Le SIRET de son siège social est 333 564 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44333564904.

Qui dirige GFA BERTRANET ?

GFA BERTRANET est dirigée par JEROME PONNELLE, gérant.

Où se situe le siège social de GFA BERTRANET ?

Le siège social de GFA BERTRANET est situé Au Bertranet, 24680 Lamonzie-Saint-Martin.

GFA BERTRANET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BERTRANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BERTRANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BERTRANET.

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