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CAPOPAC

Active
Siren842 796 849SCI85260 L'HERBERGEMENTCréée le 03 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 796 849, CAPOPAC est une SCI créée le 3 octobre 2018. Elle est domiciliée 42 rue Georges Clemenceau, 85260 L'Herbergement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPOPAC

Dénomination
CAPOPAC
SIREN
842 796 849
SIRET (siège)
842 796 849 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05842796849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 796 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2018
Siège social
42 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85260, L'HERBERGEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPOPAC

Acquisition, gestion et location d'immeubles

Finances de CAPOPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPOPAC

PB

PASCAL BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2018) · 8 ans

KF

KARINE FETIVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de CAPOPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85260 L'HERBERGEMENTSiègeActif

    842 796 849 00011 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPOPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAPOPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPOPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPOPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPOPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPOPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-03 · Début d'activité : 2018-09-18

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2018

Questions fréquentes sur CAPOPAC

Quel est le numéro SIREN de CAPOPAC ?

Le numéro SIREN de CAPOPAC est 842 796 849. Le SIRET de son siège social est 842 796 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05842796849.

Qui dirige CAPOPAC ?

CAPOPAC est dirigée par PASCAL BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPOPAC ?

Le siège social de CAPOPAC est situé 42 rue Georges Clemenceau, 85260 L'Herbergement.

CAPOPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPOPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPOPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOPAC.

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