CLEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 575 221, CLEMAT est une SCI créée le 25 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Paul Eluard, 85260 L'Herbergement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE LOCTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEMAT
INSEE- Dénomination
- CLEMAT
- SIREN
- 848 575 221
- SIRET (siège)
- 848 575 221 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57848575221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 575 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2019
- Siège social
- 6 IMP PAUL ELUARD, 85260, L'HERBERGEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMAT
Acquisition, construction, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, aliénation, acquisition, gestion de titres de sociétés à prépondérance immobilière.
Finances de CLEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans
PHARMACIE LOCTEAU OUVRARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans
Établissements de CLEMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85260 L'HERBERGEMENTSiègeActif
848 575 221 00017 · ouvert le 17 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024005568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/04540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-25 · Début d'activité : 2019-02-17
- création
Date d'effet : 25 février 2019
Questions fréquentes sur CLEMAT
Quel est le numéro SIREN de CLEMAT ?
Le numéro SIREN de CLEMAT est 848 575 221. Le SIRET de son siège social est 848 575 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57848575221.
Qui dirige CLEMAT ?
CLEMAT est dirigée par PATRICE LOCTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMAT ?
Le siège social de CLEMAT est situé 6 Imp Paul Eluard, 85260 L'Herbergement.
CLEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMAT.
Entreprises similaires
Même activité à L'Herbergement
- IMMOBILIERE SAINT GEORGES85260 L'HerbergementCA 164 k€
- GARAGE CHAUVET85260 L'HerbergementCA 23,2 k€
- ONYX85260 L'HerbergementCA 0 €
- AU FIL DE LA MAINE85260 L'Herbergement
- BLAIN MARIANNE85260 L'Herbergement
- CAPOPAC85260 L'Herbergement
- CBF IMMO85260 L'Herbergement
- CG2I85260 L'Herbergement
- CHATEAU LESTANGE85260 L'Herbergement
- CJPA85260 L'Herbergement