CheckersProcédures

CAPOT

Active
Siren524 053 220SCI46130 GINTRACCréée le 29 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

CAPOT est une SCI immatriculée le 29 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 053 220. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Puy Del Claux, 46130 Gintrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE CAPOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPOT

Dénomination
CAPOT
SIREN
524 053 220
SIRET (siège)
524 053 220 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65524053220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 053 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2010
Siège social
LD LE PUY DEL CLAUX, 46130, GINTRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPOT

Acquisition gestion exploitation de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de CAPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPOT

CC

CLAUDE CAPOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

PC

PHILIPPE CAPOT

Autre

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

DC

DOMINIQUE CAPOT

Autre

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

AC

ALAIN CAPOT

Autre

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

PC

PATRICK CAPOT

Autre

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de CAPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46130 GINTRACSiègeActif

    524 053 220 00017 · ouvert le 10 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-29 · Début d'activité : 2010-07-10

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2010

Questions fréquentes sur CAPOT

Quel est le numéro SIREN de CAPOT ?

Le numéro SIREN de CAPOT est 524 053 220. Le SIRET de son siège social est 524 053 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65524053220.

Qui dirige CAPOT ?

CAPOT est dirigée par CLAUDE CAPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPOT ?

Le siège social de CAPOT est situé Ld le Puy Del Claux, 46130 Gintrac.

CAPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Gintrac

Toutes les entreprises à Gintrac