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PEAN

Active
Siren453 564 486SCI46130 GINTRACCréée le 18 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

PEAN est une SCI immatriculée le 18 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 564 486. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin Grand, 46130 Gintrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELIKA FASSAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PEAN

Dénomination
PEAN
SIREN
453 564 486
SIRET (siège)
453 564 486 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71453564486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 564 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2004
Siège social
MOULIN GRAND, 46130, GINTRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEAN

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de PEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEAN

AF

ANGELIKA FASSAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2004) · 22 ans

PH

PETER HALUSZKA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2004) · 22 ans

Établissements de PEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46130 GINTRACSiègeActif

    453 564 486 00018 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de PEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2004

Questions fréquentes sur PEAN

Quel est le numéro SIREN de PEAN ?

Le numéro SIREN de PEAN est 453 564 486. Le SIRET de son siège social est 453 564 486 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71453564486.

Qui dirige PEAN ?

PEAN est dirigée par ANGELIKA FASSAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEAN ?

Le siège social de PEAN est situé Moulin Grand, 46130 Gintrac.

PEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEAN.

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