CAPOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 515 545, CAPOU est une SCI créée le 6 août 2026. Elle est domiciliée 9 BD Paul Sabatier, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pierre-Henri FRONTIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPOU
INSEE- Dénomination
- CAPOU
- SIREN
- 108 515 545
- SIRET (siège)
- 108 515 545 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00108515545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 515 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2026
- Siège social
- 9 BD Paul Sabatier, 11000, Carcassonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPOU
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise en valeur des immeubles dont la Société est propriétaire. La gestion de patrimoine immobilier. La détention et la prise de participation directe ou indirecte dans le capital de toutes sociétés civiles immobilières françaises. L'emprunt de tous fonds ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties nécessaires à la réalisation de cet objet. Eventuellement la mise à disposition à titre gratuit à un (ou plusieurs) associé(s) de tout ou partie des immeubles dont la Société est propriétaire. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de CAPOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPOU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an
Établissements de CAPOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CarcassonneSiègeActif
108 515 545 00011 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPOU
INPIComptes annuels de CAPOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 octobre 2022 · N° 19/08839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-06 · Début d'activité : 2026-08-04
- création
Date d'effet : 06 août 2026
Questions fréquentes sur CAPOU
Quel est le numéro SIREN de CAPOU ?
Le numéro SIREN de CAPOU est 108 515 545. Le SIRET de son siège social est 108 515 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00108515545.
Qui dirige CAPOU ?
CAPOU est dirigée par Pierre-Henri FRONTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPOU ?
Le siège social de CAPOU est situé 9 BD Paul Sabatier, 11000 Carcassonne.
CAPOU est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOU.
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