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CAPOUE

Active
Siren430 210 336SCI69970 CHAPONNAYCréée le 07 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
892 k€
Effectif
Non publié

CAPOUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2007, identifiée par le SIREN 430 210 336. Le siège social de l'entreprise se trouve Mte de Rognard le Mas d'Aven, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE FELCIAI, gérant.

Fiche d'identité de CAPOUE

Dénomination
CAPOUE
SIREN
430 210 336
SIRET (siège)
430 210 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42430210336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 210 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
892 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2007
Siège social
MTE DE ROGNARD LE MAS D'AVEN, 69970, CHAPONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPOUE

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CAPOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPOUE

MF

MARTINE FELCIAI

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

RR

RAPHAEL RINAUDO

Autre

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

ER

ESTELLE RINAUDO

Autre

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de CAPOUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    430 210 336 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

  • 26400 EYGLUY-ESCOULINFermé

    430 210 336 00029 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de CAPOUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAPOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2007

Questions fréquentes sur CAPOUE

Quel est le numéro SIREN de CAPOUE ?

Le numéro SIREN de CAPOUE est 430 210 336. Le SIRET de son siège social est 430 210 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42430210336.

Qui dirige CAPOUE ?

CAPOUE est dirigée par MARTINE FELCIAI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPOUE ?

Le siège social de CAPOUE est situé Mte de Rognard le Mas d'Aven, 69970 Chaponnay.

CAPOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOUE.

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