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CAPP

Active
Siren454 047 689SARL69600 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPP est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 454 047 689. Elle est domiciliée 11 B bd de l Europe, 69600 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de CAPP

Dénomination
CAPP
SIREN
454 047 689
SIRET (siège)
454 047 689 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15454047689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 047 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
11 B BD DE L EUROPE, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé

    454 047 689 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4711B

Documents juridiques de CAPP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur CAPP

Quel est le numéro SIREN de CAPP ?

Le numéro SIREN de CAPP est 454 047 689. Le SIRET de son siège social est 454 047 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15454047689.

Où se situe le siège social de CAPP ?

Le siège social de CAPP est situé 11 B bd de l Europe, 69600 Oullins-Pierre-Benite.

CAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPP.

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