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CAPP

Active
Siren852 763 085SCI87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHECréée le 26 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

CAPP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 763 085. Son siège social est situé rue du Bois Charmant, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MICHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPP

Dénomination
CAPP
SIREN
852 763 085
SIRET (siège)
852 763 085 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15852763085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 763 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
174 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2019
Siège social
RUE DU BOIS CHARMANT, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPP

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPP

AM

AUDE MICHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

PM

PAULINE MICHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

PM

PATRICK MICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

CP

CHRISTINE PONTVIANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CAPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif

    852 763 085 00010 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-07-12

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2019

Questions fréquentes sur CAPP

Quel est le numéro SIREN de CAPP ?

Le numéro SIREN de CAPP est 852 763 085. Le SIRET de son siège social est 852 763 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15852763085.

Qui dirige CAPP ?

CAPP est dirigée par PATRICK MICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPP ?

Le siège social de CAPP est situé rue du Bois Charmant, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.

CAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPP.

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