CAPP IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
CAPP IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 192 176. Son siège social est situé 128 bd Georges Pompidou le Select, 05000 Gap. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de CAPP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CAPP IMMOBILIER
- SIREN
- 441 192 176
- SIRET (siège)
- 441 192 176 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94441192176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 192 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- 128 BD GEORGES POMPIDOU LE SELECT, 05000, GAP
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de CAPP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPP IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAPP IMMOBILIER
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
441 192 176 00010 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6831Z
- 05400 VEYNESFermé
441 192 176 00028 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 6831Z
- 05700 SERRESFermé
441 192 176 00036 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6831Z
- 05200 EMBRUNFermé
441 192 176 00044 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CAPP IMMOBILIER
INPIConformité de CAPP IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPP IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2010. Clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPP IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPP IMMOBILIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur CAPP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CAPP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CAPP IMMOBILIER est 441 192 176. Le SIRET de son siège social est 441 192 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441192176.
Où se situe le siège social de CAPP IMMOBILIER ?
Le siège social de CAPP IMMOBILIER est situé 128 bd Georges Pompidou le Select, 05000 Gap.
CAPP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPP IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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