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CAPP IMMOBILIER

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Siren441 192 176SARL05000 GAPCréée le 15 avril 2002

6831Z · Agences immobilières

Documents

CAPP IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 192 176. Son siège social est situé 128 bd Georges Pompidou le Select, 05000 Gap. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de CAPP IMMOBILIER

Dénomination
CAPP IMMOBILIER
SIREN
441 192 176
SIRET (siège)
441 192 176 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94441192176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 192 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 avril 2002
Siège social
128 BD GEORGES POMPIDOU LE SELECT, 05000, GAP
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de CAPP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPP IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPP IMMOBILIER

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    441 192 176 00010 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6831Z

  • 05400 VEYNESFermé

    441 192 176 00028 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 6831Z

  • 05700 SERRESFermé

    441 192 176 00036 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6831Z

  • 05200 EMBRUNFermé

    441 192 176 00044 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAPP IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Conformité de CAPP IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPP IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2010. Clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPP IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPP IMMOBILIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur CAPP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAPP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAPP IMMOBILIER est 441 192 176. Le SIRET de son siège social est 441 192 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441192176.

Où se situe le siège social de CAPP IMMOBILIER ?

Le siège social de CAPP IMMOBILIER est situé 128 bd Georges Pompidou le Select, 05000 Gap.

CAPP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPP IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.