CAPPADONA PATRICK

Active

Siren321 972 630Entrepreneur individuel06220 VALLAURISCréée le 01 avril 1992

Plan de redressement arrêté en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPPADONA PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1992 sous le numéro SIREN 321 972 630. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DU FOURNAS Quartier du Fournas, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 2341Z.

Fiche d'identité de CAPPADONA PATRICK

INSEE

Dénomination: CAPPADONA PATRICK
SIREN: 321 972 630
SIRET (siège): 321 972 630 00024
N° TVA intracommunautaire: FR50321972630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 321 972 630
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 2341Z
Date de création: 01 avril 1992
Siège social: CHE DU FOURNAS Quartier du Fournas, 06220, VALLAURIS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de CAPPADONA PATRICK

CERAMIQUE - POTERIE D'ART

Finances de CAPPADONA PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPADONA PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPADONA PATRICK

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

06220 VALLAURISSiègeActif
321 972 630 00024 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 2341Z
06220 VALLAURISActif
321 972 630 00032 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 2341Z
06220 VALLAURISFermé
321 972 630 00040 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 2341Z

Documents juridiques de CAPPADONA PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPPADONA PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPADONA PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPADONA PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPPADONA PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 juin 2009. Plan arrêté le 20 novembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAPPADONA PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPADONA PATRICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 octobre 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
12 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .
19 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur CAPPADONA PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CAPPADONA PATRICK ?

Le numéro SIREN de CAPPADONA PATRICK est 321 972 630. Le SIRET de son siège social est 321 972 630 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50321972630.

Où se situe le siège social de CAPPADONA PATRICK ?

Le siège social de CAPPADONA PATRICK est situé CHE DU FOURNAS Quartier du Fournas, 06220 Vallauris.