CAPPART SYLVIE
Active6820A · Location de logements
CAPPART SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2013 sous le numéro SIREN 810 713 396. Elle est domiciliée Monthoux, 73190 La Thuile. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de CAPPART SYLVIE
INSEE- Dénomination
- CAPPART SYLVIE
- SIREN
- 810 713 396
- SIRET (siège)
- 810 713 396 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30810713396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 713 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 2013
- Siège social
- MONTHOUX, 73190, LA THUILE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPPART SYLVIE
Location de logements
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Établissements de CAPPART SYLVIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73190 LA THUILESiègeActif
810 713 396 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A
- 73190 CURIENNEFermé
810 713 396 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820A
Conformité de CAPPART SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPART SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPPART SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPPART SYLVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2013
Questions fréquentes sur CAPPART SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de CAPPART SYLVIE ?
Le numéro SIREN de CAPPART SYLVIE est 810 713 396. Le SIRET de son siège social est 810 713 396 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30810713396.
Où se situe le siège social de CAPPART SYLVIE ?
Le siège social de CAPPART SYLVIE est situé Monthoux, 73190 La Thuile.
CAPPART SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPART SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPART SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPART SYLVIE.
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