CheckersProcédures

CAPRA

Active
Siren828 691 857SCI25640 BRAILLANSCréée le 30 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAPRA est une SCI immatriculée le 30 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 691 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Besancon, 25640 Braillans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC CAPRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPRA

Dénomination
CAPRA
SIREN
828 691 857
SIRET (siège)
828 691 857 00027
N° TVA intracommunautaire
FR18828691857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 691 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2017
Siège social
4 RTE DE BESANCON, 25640, BRAILLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPRA

La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier

Finances de CAPRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRA

JC

JEAN-MARC CAPRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2023

FP

FABIENNE PAULY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DC

Daniele CAPRA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPRA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25640 BRAILLANSSiègeActif

    828 691 857 00027 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 6820B

  • 25640 BRAILLANSFermé

    828 691 857 00019 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAPRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPRA Jean-Marc, Bruno ; Associé indéfiniment responsable : CAPRA Fabienne, Nicole, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-30 · Début d'activité : 2017-03-17

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2017

Questions fréquentes sur CAPRA

Quel est le numéro SIREN de CAPRA ?

Le numéro SIREN de CAPRA est 828 691 857. Le SIRET de son siège social est 828 691 857 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18828691857.

Qui dirige CAPRA ?

CAPRA est dirigée par JEAN-MARC CAPRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPRA ?

Le siège social de CAPRA est situé 4 Rte de Besancon, 25640 Braillans.

CAPRA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRA.

Entreprises similaires

Même activité à Braillans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Braillans

Toutes les entreprises à Braillans