DU 119
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DU 119 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2015, identifiée par le SIREN 809 714 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Fontaine, 25640 Braillans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CAUBLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU 119
INSEE- Dénomination
- DU 119
- SIREN
- 809 714 348
- SIRET (siège)
- 809 714 348 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89809714348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 714 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2015
- Siège social
- 18 RUE DE LA FONTAINE, 25640, BRAILLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU 119
Acquisition, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DU 119
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU 119
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2015) · 11 ans
Établissements de DU 119
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25640 BRAILLANSSiègeActif
809 714 348 00012 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU 119
INPIComptes annuels de DU 119
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU 119. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU 119
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU 119. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU 119. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/05463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 19/14208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU 119 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU 119
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-19 · Début d'activité : 2015-02-05
- création
Date d'effet : 19 février 2015
Questions fréquentes sur DU 119
Quel est le numéro SIREN de DU 119 ?
Le numéro SIREN de DU 119 est 809 714 348. Le SIRET de son siège social est 809 714 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89809714348.
Qui dirige DU 119 ?
DU 119 est dirigée par DANIEL CAUBLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU 119 ?
Le siège social de DU 119 est situé 18 rue de la Fontaine, 25640 Braillans.
DU 119 est-elle toujours en activité ?
Oui, DU 119 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU 119 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU 119.
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