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CAPRICE

Active
Siren335 256 343SCI06110 LE CANNETCréée le 08 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAPRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 256 343. Son siège social est situé 7 av Victoria, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VERONIQUE FROMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPRICE

Dénomination
CAPRICE
SIREN
335 256 343
SIRET (siège)
335 256 343 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00335256343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 256 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 1986
Siège social
7 AV VICTORIA, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPRICE

Achat de biens immobiliers

Finances de CAPRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICE

VF

VERONIQUE FROMENT

Autre

TF

THIERRY FROMENT

Autre

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    335 256 343 00013 · ouvert le 08 avril 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPRICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : FROMENT Thierry

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1986

Questions fréquentes sur CAPRICE

Quel est le numéro SIREN de CAPRICE ?

Le numéro SIREN de CAPRICE est 335 256 343. Le SIRET de son siège social est 335 256 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00335256343.

Qui dirige CAPRICE ?

CAPRICE est dirigée par VERONIQUE FROMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPRICE ?

Le siège social de CAPRICE est situé 7 av Victoria, 06110 Le Cannet.

CAPRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICE.

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