CAPRICIEUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 848 258, CAPRICIEUSES est une SCI créée le 25 avril 2023. Son siège social est situé 36 PL du Docteur Cavaillon, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Charles BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPRICIEUSES
INSEE- Dénomination
- CAPRICIEUSES
- SIREN
- 951 848 258
- SIRET (siège)
- 951 848 258 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04951848258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 848 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- 36 PL du Docteur Cavaillon, 84200, Carpentras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPRICIEUSES
Acquisition, par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, édification de toutes constructions, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de CAPRICIEUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRICIEUSES
INSEESC ARNAUD ET LEURS ENFANTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans
Établissements de CAPRICIEUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CarpentrasSiègeActif
951 848 258 00012 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPRICIEUSES
INPIComptes annuels de CAPRICIEUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICIEUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRICIEUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICIEUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICIEUSES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 11 février 2025 · N° 2024075441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRICIEUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRICIEUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-04-21
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur CAPRICIEUSES
Quel est le numéro SIREN de CAPRICIEUSES ?
Le numéro SIREN de CAPRICIEUSES est 951 848 258. Le SIRET de son siège social est 951 848 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951848258.
Qui dirige CAPRICIEUSES ?
CAPRICIEUSES est dirigée par Charles BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPRICIEUSES ?
Le siège social de CAPRICIEUSES est situé 36 PL du Docteur Cavaillon, 84200 Carpentras.
CAPRICIEUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRICIEUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRICIEUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICIEUSES.
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