CAPRICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPRICORNE est une SARL immatriculée le 15 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 136 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Alfred Nimal, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.
Fiche d'identité de CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- CAPRICORNE
- SIREN
- 384 136 388
- SIRET (siège)
- 384 136 388 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94384136388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 136 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 15 janvier 1992
- Siège social
- 3 RUE ALFRED NIMAL, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPRICORNE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Finances de CAPRICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRICORNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPRICORNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
384 136 388 00020 · ouvert le 29 janvier 1993 · NAF 4642Z
- 75010 PARISFermé
384 136 388 00012 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 514C
Documents juridiques de CAPRICORNE
INPIComptes annuels de CAPRICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-22.423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/14713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02245
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/10739
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2024000783
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/18055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/14667
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/05112
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/05118
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00302
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01135
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Décision du 16 février 2023 · N° 22/00643
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02860
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-84.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/03394
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 septembre 2011 · N° 09/07785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2007 · N° 06-13.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-19.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-30.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-43.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-43.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRICORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1992
Questions fréquentes sur CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de CAPRICORNE est 384 136 388. Le SIRET de son siège social est 384 136 388 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384136388.
Où se situe le siège social de CAPRICORNE ?
Le siège social de CAPRICORNE est situé 3 rue Alfred Nimal, 93700 Drancy.
CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICORNE.
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