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CAPRICORNE

Active
Siren489 456 145SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 06 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 456 145, CAPRICORNE est une SCI créée le 6 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Francois Mauriac, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE MUNOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPRICORNE

Dénomination
CAPRICORNE
SIREN
489 456 145
SIRET (siège)
489 456 145 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04489456145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 456 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2006
Siège social
32 RUE FRANCOIS MAURIAC, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPRICORNE

Gestion, achat, vente, location de tous biens immobiliers

Finances de CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICORNE

AM

ANDRE MUNOZ

Gérant

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

KM

KEVIN MUNOZ

Autre

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

Établissements de CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    489 456 145 00015 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPRICORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de CAPRICORNE est 489 456 145. Le SIRET de son siège social est 489 456 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04489456145.

Qui dirige CAPRICORNE ?

CAPRICORNE est dirigée par ANDRE MUNOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPRICORNE ?

Le siège social de CAPRICORNE est situé 32 rue Francois Mauriac, 26500 Bourg-les-Valence.

CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICORNE.

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