CAPRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 743 906, CAPRON est une 6540 créée le 11 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Sente Rurale, Hameau de Breuil St Clair sur Epte, 95770 Saint-Clair-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE BURCKEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPRON
INSEE- Dénomination
- CAPRON
- SIREN
- 802 743 906
- SIRET (siège)
- 802 743 906 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23802743906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 743 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 2014
- Siège social
- 13 SENTE RURALE, HAMEAU DE BREUIL ST CLAIR SUR EPTE, 95770, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPRON
L ACQUISITION LA TRANSFORMATION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de CAPRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans
Établissements de CAPRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTESiègeActif
802 743 906 00017 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAPRON
INPIComptes annuels de CAPRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.907
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-82.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.837
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-19.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.353
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 24-84.661
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-22.049
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.341
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-20.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-12.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-22.869
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-21.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-19.203
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-16.603
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-22.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-23.334
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.842
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22-18.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.581
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-10.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-15.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-20.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-84.013
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-12.741
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.539
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-84.570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-20.231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-15.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-14.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.478
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-16.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.671
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.613
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.973
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-14.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.979
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-16.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 19-86.760
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-24.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-11.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.590
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-18.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.584
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 16-24.352
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18-84.956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-12.181
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-28.471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-17.354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-23.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.605
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-11.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-22.223
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.121
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-14.150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-18.450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-20.018
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-21.278
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-18.881
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.322
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.866
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-20.205
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-29.051
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-19.894
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-23.264
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-12.559
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.301
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.005
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.568
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-12.473
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.284
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-27.592
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-28.066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-24.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-24.698
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.336
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-26.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-87.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15-27.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Aucune mention de CAPRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-05
- création
Date d'effet : 11 juin 2014
Questions fréquentes sur CAPRON
Quel est le numéro SIREN de CAPRON ?
Le numéro SIREN de CAPRON est 802 743 906. Le SIRET de son siège social est 802 743 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23802743906.
Qui dirige CAPRON ?
CAPRON est dirigée par ISABELLE BURCKEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPRON ?
Le siège social de CAPRON est situé 13 Sente Rurale, Hameau de Breuil St Clair sur Epte, 95770 Saint-Clair-sur-Epte.
CAPRON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRON.
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