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CAPRON BERNARD

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Siren412 671 042Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 19 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPRON BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 671 042. Son siège social est situé 16 rue du Dauphine Bat C Appt N 14 1er Etage, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 4391A.

Fiche d'identité de CAPRON BERNARD

Dénomination
CAPRON BERNARD
SIREN
412 671 042
SIRET (siège)
412 671 042 00023
N° TVA intracommunautaire
FR04412671042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 671 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
19 juin 1997
Siège social
16 RUE DU DAUPHINE BAT C APPT N 14 1ER ETAGE, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPRON BERNARD

Travaux de charpente

Finances de CAPRON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPRON BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    412 671 042 00023 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4391A

  • 39120 NEUBLANS-ABERGEMENTFermé

    412 671 042 00015 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de CAPRON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPRON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPRON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRON BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1997

Questions fréquentes sur CAPRON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAPRON BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAPRON BERNARD est 412 671 042. Le SIRET de son siège social est 412 671 042 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04412671042.

Où se situe le siège social de CAPRON BERNARD ?

Le siège social de CAPRON BERNARD est situé 16 rue du Dauphine Bat C Appt N 14 1er Etage, 39100 Dole.

CAPRON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRON BERNARD.

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