MUPA 39
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MUPA 39 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 543 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue des Paters, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 4391A. MUSTAFA SMAJLAGIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUPA 39
INSEE- Dénomination
- MUPA 39
- SIREN
- 810 543 058
- SIRET (siège)
- 810 543 058 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12810543058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 543 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 31 mars 2015
- Siège social
- 49 RUE DES PATERS, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUPA 39
Se reporter aux statuts.
Finances de MUPA 39
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUPA 39
INSEEÉtablissements de MUPA 39
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
810 543 058 00012 · ouvert le 02 avril 2015 · NAF 4391A
Documents juridiques de MUPA 39
INPIComptes annuels de MUPA 39
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUPA 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUPA 39
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUPA 39. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2020. Clôturée le 18 février 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2022 · publié le 25 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 août 2018, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MUPA 39 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUPA 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUPA 39
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 août 2018, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 31 mars 2015
Questions fréquentes sur MUPA 39
Quel est le numéro SIREN de MUPA 39 ?
Le numéro SIREN de MUPA 39 est 810 543 058. Le SIRET de son siège social est 810 543 058 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12810543058.
Qui dirige MUPA 39 ?
MUPA 39 est dirigée par MUSTAFA SMAJLAGIC, gérant.
Où se situe le siège social de MUPA 39 ?
Le siège social de MUPA 39 est situé 49 rue des Paters, 39100 Dole.
MUPA 39 est-elle toujours en activité ?
Oui, MUPA 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUPA 39 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUPA 39 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2022 pour insuffisance d'actif.
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